20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, est inséré, entre les Chapitres VIII et IX, un Chapitre VIII/1 composé de l'article 24/1, rédigé comme suit :

" CHAPITRE VIII/1. - Vaccination

Art. 24/1. § 1er. La vaccination contre la B.V.D. est facultative.

§ 2. Le vétérinaire d'exploitation effectue la vaccination.

§ 3. L' éleveur apporte toute l'aide nécessaire pour la vaccination des animaux effectuée par le vétérinaire d'exploitation.

§ 4. Par dérogation au paragraphe 2, le vétérinaire d'exploitation peut déléguer la réalisation de la vaccination à l'éleveur du troupeau bovin, pour autant qu'une convention de guidance vétérinaire ait été conclue entre l'éleveur et le vétérinaire d'exploitation conformément à l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire. ".

Art. 2.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.