Texte 2015024023
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 41.666 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.30.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2014, est accordée à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise : 0353.070.496) - comme intervention dans leurs dépenses liées à leurs actions de soutien scientifique aux mesures fédérales en faveur de la biodiversité, notamment dans les domaines des espèces non indigènes envahissantes, des pollinisateurs, de l'intégration sectorielle de la biodiversité, de l'accès aux ressources génétiques et de l'évaluation stratégique environnementale des plans et programmes et en sa qualité de Point focal national de la Convention sur la diversité biologique.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er juillet 2014 et se termine le 31 décembre 2014.
Art. 3.§ 1er. Le montant accordé sera versé au compte numéro 679-0091681-16 de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles.
§ 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les frais mentionnés à l'article 1er.
§ 3. La subvention est acquittée après que le ministre ait approuvé les dépenses exposées au cours de la période (01/07/2014 au 31/12/2014) sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité.
§ 4. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées.
§ 5. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 avril 2015. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention du Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.