Texte 2015024022
Article 1er.Un montant de 25.000 euros (vingt-cinq mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014 est alloué à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture à titre de contribution belge fédérale pour 2014 en soutien aux activités de renforcement des capacités par le biais d'un tourisme durable dans la forêt du volcan Nyiragongo du Parc national des Virunga, patrimoine de l' UNESCO en péril.
Art. 2.Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
Banque : Société générale - Paris Saint-Michel
Adresse : rue Thénard 10, 75005, Paris, France
N° de compte (IBAN) :
FR76 30003 03301 00037291909 97
SWIFT : SOGEFRPP
Référence : WHC-196EAR4037.8.2-Virunga-DRC.
Art. 3.§ 1er. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de payement.
§ 2. La période couverte par la contribution prend cours le 1er septembre 2014 et se termine le 31 août 2015.
Art. 4.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le Fonds du patrimoine mondial.
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'UNESCO au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire n° 679-2005917-54 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses " en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique.
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.