6 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 08-05-2017)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 19-1-2015
Numéro: 2015024012
Page: 2100
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-01-06/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2017-04-07/10, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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