19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour les programmes agricoles

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 20-1-2015
Numéro: 2015024009
Page: 2650
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-19/78
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201430-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de trente-quatre mille deux cent et cinq euros (34.205 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014 est alloué à l'OCDE à titre de contribution de l'Autorité fédérale belge pour les programmes agricoles pour l'année 2014.

Ce montant sera versé au compte suivant :

Account name: OCDE

Bank: JP Morgan AG, Frankfurt, Allemagne

Junghofstrasse 14, D-60311 Frankfurt/Main

N° du compte. : 6161603441

BLZ: 50110800

IBAN: DE95501108006161603441

SWIFT: CHASDEFX

Référence: programmes agricoles 2014

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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