16 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2015, p. 76081-76142) <Errata, voir M.B. 29-02-2016, p. 14896>

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :

le point IV.25 est inséré, rédigé comme suit : " Troubles anxieux généralisés. - Groupe de remboursement : B-332 ".

le point IV.26 est inséré, rédigé comme suit : " Cannabinoïdes. - Groupe de remboursement : B-333 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le codes ATC libellé comme suit est ajoutés:

N02BG10 - Cannabinoïdes

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.