30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

Article 1er.Au chapitre 1er de la partie I, a) de l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 juin 2015, les modifications suivantes sont apportées :

1°au chapitre 1, § 1, les dispositions suivantes sont insérées :

2°au chapitre 1, § 3, la disposition suivante est insérée :

3°au chapitre 1, § 3, la dispositions suivante est supprimée :

5°au chapitre 1, § 8, la disposition suivante est insérée :

6°au chapitre 1, § 11, les dispositions suivantes sont insérées :

7°au chapitre 1, § 12, la disposition suivante est insérée :

8°au chapitre 1, § 14, la disposition suivante est insérée :

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exclusion de l'article 1, 3°, qui entre en vigueur le 1er juin 2016.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.