Texte 2015022535
Article 1er.Dans l'article 7quinquies, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, inséré par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 2001 et 8 avril 2003, les mots " à l'article 17, à l'exception des prestations 460670, 460795, 450192 et 450214, et aux articles 17bis, 17ter et 17quater " sont remplacés par les mots " à l'article 17, à l'exception des prestations 450192, 450214, 450354, 459830, 460670 et 460795, à l'article 17bis, à l'exception de la prestation 461134, et aux articles 17ter et 17quater ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal modifiant les articles 17, §§ 1er et 11, et 17bis, § 1er, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.