18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-11-2015, p. 69736)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :

le point VIII.1.19 est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteur enzymatisue. - Groupe de remboursement : A-117". <Errata, voir M.B. 29-02-2016, p. 14880>

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le codes ATC libellé comme suit est ajoutés:

J05AR14 - Darunavir et cobicistat

J05AX65 - Sofosbuvir et ledipasvir

L01XE31 - Nintedanib

L01XX46 - Olaparib

L01XX47 - Idelalisib <Errata, voir M.B. 29-02-2016, p. 14880>

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.