Article 1er.Article unique. L'attestation d'affiliation visée à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Modèle de l'attestation d'affiliation visée à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
| Coordonnées relatives à la caisse d'assurances sociale |
| Nom |
| Adresse |
| Gestionnaire de dossier |
| Référence de l'attestation |
ATTESTATION D'AFFILIATION
Article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Le soussigné déclare que :
| Nom |
| Prénom |
| N° de registre national/N° bis |
| Adresse |
| Est affilié à |
| En qualité de |
L'intéressé(e) s'engage, si, il ou elle, ne débute pas ses activités ou met un terme à ses activités, à mentionner dans les 15 jours toutes modifications ou cessation de ses activités à sa caisse d'assurances sociales.
| Fait à |
| Date |
| Sceau de la caisse d'assurances sociales |
| Nom et Prénom du responsable de la caisse d'assurance sociale |
| Signature |