Texte 2015022381
Article 1er.Article unique. L'attestation d'affiliation visée à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Modèle de l'attestation d'affiliation visée à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Coordonnées relatives à la caisse d'assurances sociale |
Nom |
Adresse |
Gestionnaire de dossier |
Référence de l'attestation |
ATTESTATION D'AFFILIATION
Article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Le soussigné déclare que :
Nom |
Prénom |
N° de registre national/N° bis |
Adresse |
Est affilié à |
En qualité de |
L'intéressé(e) s'engage, si, il ou elle, ne débute pas ses activités ou met un terme à ses activités, à mentionner dans les 15 jours toutes modifications ou cessation de ses activités à sa caisse d'assurances sociales.
Fait à |
Date |
Sceau de la caisse d'assurances sociales |
Nom et Prénom du responsable de la caisse d'assurance sociale |
Signature |