Texte 2015022360
Article 1er.Dans l'article 10, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté royal du 8 août 1997, les mots " jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans " sont remplacés par les mots " jusqu'à l'âge visé à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 ".
Art. 2.Dans l'article 32bis, § 1er, alinéa 6, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 21 décembre 1970 et remplacé par l'arrêté royal du 4 décembre 1990, les mots " ou n'ait pas atteint l'âge de 65 ans " sont remplacés par les mots " ou n'ait pas atteint l'âge visé à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 ".
Art. 3.Dans l'article 64 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 28 mai 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 janvier 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 2, C, les mots " l'âge de 65 ans " sont chaque fois remplacés par les mots " l'âge visé à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 ";
2°dans le paragraphe 4, alinéa 1er, les mots " l'âge de 65 ans " sont remplacés par les mots " l'âge visé à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 ";
3°dans le même paragraphe, alinéa 2, les mots " le pensionné âgé de 65 ans dont le conjoint bénéficie d'une pension de retraite " sont remplacés par les mots " le pensionné qui a atteint l'âge visé à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 et dont le conjoint bénéficie d'une pension de retraite ".
Art. 4.Dans l'article 74, § 6, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 21 mai 1991, les mots " l'âge de 65 ans " sont remplacés par les mots " l'âge visé à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 ".
Art. 5.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.