Texte 2015022343
Article 1er.Dans l'article 2, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, remplacé par l'arrêté royal du 11 mai 2007 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 2 octobre 2014 le numéro de code 303774-303785 est inséré entre les codes 303575-303586 et 304430-304441.
Art. 2.Dans l'article 5bis, 1e alinéa, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre 2006 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal 25 septembre 2014, sont apportées les modifications suivantes :
1°le numéro de code 373774-373785 est inséré entre les codes 373656-373660 et 373811-373822;
2°les numéros de code 309514-309525 et 379514-379525 sont insérés après le numéro de code 379153-379164;
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015.
Toutefois, l'article 2, 2° entre en vigueur le 1er décembre 2015.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.