Texte 2015022311

31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2015 pour le Service des Pensions du Secteur public

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
7-9-2015
Numéro
2015022311
Page
56612
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-31/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Fonctions de mandat

2015
Administrateur général1
Administrateur général adjoint1
Total2

Niveau A

Classe A4 - Auditeur général des finances (titre particulier) ou Conseiller général4
Classe A3 - Directeur (titre particulier) ou Conseiller22
Classe A2- Premier attaché des finances (titre particulier)30
ou Attaché
Classe A1- Attaché des finances (titre particulier) ou40
- Conseiller adjoint (titre supprimé) ou Attaché
Total A96

Niveau B

Expert financier et ICT (grade supprimé)6
Expert financier et administratif (grade supprimé)51
Expert ICT6
Expert financier, expert technique ou expert administratif94
Total B157

Niveau C

Chef administratif (grade rayé)4
Assistant administratif115
Assistant financier adjoint (grade supprimé)12
Assistant financier (grade particulier)87
Total C218

Niveau D

Collaborateur administratif23
Collaborateur technique11
Collaborateur financier19
Assistant des finances (grade supprimé)2
Total D55
Total général (avec les mandats)528

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

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