Lex Iterata

Texte 2015022292

23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-8-2015
Numéro
2015022292
Page
54785
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-23/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2015
Texte modifié
2015022113
belgiquelex

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés est remplacé par ce qui suit :

" Art. 7. Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté au 1er septembre 2015 à 6.256,49 euros. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3.Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.