23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 26-8-2015
- Numéro
- 2015022292
- Page
- 54785
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-08-23/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- 2015022113
- belgiquelex
Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés est remplacé par ce qui suit :
" Art. 7. Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté au 1er septembre 2015 à 6.256,49 euros. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Art. 3.Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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