19 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 21-8-2015
- Numéro
- 2015022286
- Page
- 54249
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-08-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2015
- Texte modifié
- 2014022202
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre II de l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, il est inséré un produit radiopharmaceutique, dans :
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2015, p. 54250)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015.