Lex Iterata

Texte 2015022286

19 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-8-2015
Numéro
2015022286
Page
54249
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-19/01
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2015
Texte modifié
2014022202
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre II de l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, il est inséré un produit radiopharmaceutique, dans :

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2015, p. 54250)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015.