Lex Iterata

Texte 2015022166

26 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques afin d'y introduire la liste des produits radio-pharmaceutiques remboursables

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-5-2015
Numéro
2015022166
Page
30322
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-26/02
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2015
Texte modifié
2014022202
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, il est inséré une annexe I qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - liste des produits radio-pharmaceutiques remboursables

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2015, p. 30324-30424)