24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.A l'article 122, § 2, 2°, et § 3, 2°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996, portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérés par l'arrêté royal du 4 avril 2003, sont apportées les modifications suivantes :

1°après les mots " et/ou de praticiens de l'art infirmier " sont insérés chaque fois les mots : " et/ou de kinésithérapeutes ";

2°les mots " l'article 153, alinéa 4 " sont remplacés chaque fois par les mots " l'article 153, §§ 3 et 4 ".

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.