25 FEVRIER 2015. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2015 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2015 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au 2 mars 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mars 2015.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.