Texte 2015022041

10 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-2-2015
Numéro
2015022041
Page
12935
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-02-10/01
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit :

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-02-2015, p. 12936-13206)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015.

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