Texte 2015021093
Chapitre 1er.- Adaptation des seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Article 1er. Dans l'article 32 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les montants de 5.186.000 d'euros, 207.000 euros et 134.000 euros sont remplacés respectivement par les montants de 5.225.000 d'euros, 209.000 euros et 135.000 euros.
Chapitre 2.- Adaptation des seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 16 juillet 2012
Art. 2.Dans l'article 32 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, les montants de 5.186.000 d'euros et 414.000 euros sont remplacés respectivement par les montants de 5.225.000 d'euros et 418.000 euros.
Chapitre 3.- Adaptation des seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 24 juin 2013
Art. 3.Dans l'article 22 de l'arrêté royal du 24 juin 2013 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, les montants de 5.186.000 d'euros et 414.000 sont remplacés respectivement par les montants de 5.225.000 d'euros et 418.000 euros.
Chapitre 4.- Adaptation des seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 23 janvier 2012
Art. 4.Dans l'article 33 de l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, les montants de 5.186.000 d'euros et 414.000 euros sont remplacés respectivement par les montants de 5.225.000 d'euros et 418.000 euros.
Chapitre 5.- Mise en vigueur
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics pour lesquels une publication est envoyée au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin des adjudications à partir de cette date, ou pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date.
La date de l'envoi de la publication au Journal officiel de l'Union européenne constitue le point de départ des marchés publics, des marchés et des concessions de travaux publics qui sont aussi bien publiés au niveau européen qu'au niveau belge.