9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels relatifs à la création de centres auprès du Musée royal de l'Afrique centrale
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 16-12-2015
- Numéro
- 2015021089
- Page
- 75302
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-09/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-12-2015
- Texte modifié
- 1990023114
- belgiquelex
Article 1er.Sont abrogés:
1°l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès du Musée royal de l'Afrique centrale d'un Centre pour l'étude des langues africaines;
2°l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès du Musée royal de l'Afrique centrale d'un Centre international de Recherches géologiques en Afrique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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