9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 26-11-2015
- Numéro
- 2015021076
- Page
- 70573
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-09/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-2014
- Texte modifié
- 200002130320100210292015003086196411250119701208141991000314199602114320000214502001021401200200213220020214162002021417200601415720070034412012021029201202111320130210801995021380200002107320000210751996103051196412010119650831021969112813
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'intitulé et les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, les mots "Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique" sont chaque fois remplacés par les mots "Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique".
Art. 2.Dans la version française de tout arrêté ou règlement où il en est fait mention, les mots "Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique" sont remplacés par les mots "Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2014.
Art. 4.Le ministre compétent pour la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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