12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant consentement au mariage de Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, avec Madame Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre - Justice
- Publication
- 24-11-2015
- Numéro
- 2015021074
- Page
- 70312
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-12/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Consentement est accordé au mariage de Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, avec Madame Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein, célébré le 5 juillet 2014.
Le présent consentement produit ses effets le 4 juillet 2014.
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