9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2013 instituant une Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

Article 1er.A l'article 2, § 1er, a), de l'arrêté ministériel du 27 août 2013 instituant une Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, les mots "M. Naïm Heraghi, attaché" sont remplacés par les mots "M. Laurent Flamend, attaché".

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les mots "M. Adrien Gille, attaché" sont remplacés par les mots "M. Henri de Cordes, expert technique" et les mots "M. Raphaël Poskin, attaché" par "M. Erik Van de Walle, expert administratif".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.