22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 23-9-2015
- Numéro
- 2015021051
- Page
- 59830
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-22/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La démission offerte par M. H. JAMAR, de ses fonctions de Ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale, est acceptée.
Art. 2.Mme S. WILMES, membre de la Chambre des représentants, est nommée Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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