Lex Iterata

Texte 2015021051

22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
23-9-2015
Numéro
2015021051
Page
59830
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-22/01
Entrée en vigueur / Effet
22-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. H. JAMAR, de ses fonctions de Ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale, est acceptée.

Art. 2.Mme S. WILMES, membre de la Chambre des représentants, est nommée Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.