Texte 2015021047

31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
15-9-2015
Numéro
2015021047
Page
57930
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-31/05
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2015
Texte modifié
20140210472005021048
belgiquelex

Article 1er.Le tableau repris en annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, modifié par les arrêtés ministériels du 7 septembre 2005, 13 décembre 2012 et 10 décembre 2014, est remplacé par la rubrique reprise en annexe.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 27 mars 2014 fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

EUR
A. Reproductions
1. Photocopies à partir d'un document original non précieux et postérieur à 1850 uniquement0,25 par copie
2. Microfilms positifs exécutés par la Bibliothèque0,50 par copie
3. Epreuve sur papier photo:
épreuve photo 9*12 cm5
épreuve photo 13*18 cm10
épreuve photo 18*24 cm13
épreuve photo 24*30 cm17
épreuve photo 30*40 cm23
épreuve photo 50*60 cm40
épreuve photo 60*80 cm50
A070
4. Epreuve sur papier ordinaire:
A41,5
A33
A25
A110
A015
5. Commande urgente (une semaine maximum): ce tarif ne concerne pas les photocopies; il est toujours à confirmer auprès du Service photographique; seulement possible pour les commandes d'un montant de moins de 200€tarif *2
6. Fichier digitale:
image digitale haute résolution format TIFF min. 300 dpi25 par image
image digitale format JPEG 72 dpi10 par image
image digitale format PDF/page2 par image
[document complet en format PDF:
- moins de 200 pages45
- à partir de 200 pages90
document complet en format PDF à partir d'un microfilm :
- moins de 200 pages25
- à partir de 200 pages50] <ERRATUM, voir M.B. 21-09-2015, p. 59047
B. Indemnité d'usage
1. Imprimé
tirage moins de 500 ex. - cover75
tirage moins de 500 ex. - corpus50
tirage plus de 500 ex. - cover100
tirage plus de 500 ex. - corpus75
2. édition électronique (ebook internet, multimédia, animation, application mobile)250
3. Télévision100
4. Cinéma250
5. Affiche, poster, dépliant, carte postale100
6. Exposition150
7. Autressur demande
C. Cartes d'accès
1. Carte d'accès annuelle25
2. Carte d'accès annuelle pour les étudiants15
3. Carte d'accès journalière5
4. Duplicata5
5. Accès pour les membres et anciens membres du Conseil scientifique, du Jury de carrière du personnel et de la Commission de gestion de la Bibliothèque royale de Belgique (sur demande)Gratuit
6. Accès pour les membres du personnel des Etablissements scientifiques fédéraux (sur demande)Gratuit
7. Accès pour les membres retraités du personnel de la Bibliothèque et des Etablissements scientifiques fédéraux du Pole ''Documentation'' (sur demande)Gratuit
8. Accès aux handicapés et leur accompagnateurGratuit
9. Accès pour les membres de l'ASBL ''Amis de la Bibliothèque royale''Gratuit
D. Droits d'entrée au Musée du XVIII e siècle du Palais de Charles de Lorraine
1. Droit d'entrée (par personne)3
2. Visite guidée: par groupe de 15 personnes maximum40
3. Bénéficiaires de réduction du droit d'entrée:
- étudiants en possession d'une carte valable;2
- 60 +;2
- chômeurs avec carte de pointage valable;2
- bénéficiaire du minimex;2
- groupes de 6 personnes minimum;2
- enfants de moins de 13 ans;Gratuit
- amis de la BR et des MRAHGratuit
Le responsable du musée peut, notamment dans le cadre de partenariats et d'accords de sponsoring, accorder un tarif réduit pour la visite du musée.
E. Reproductions chalcographiques
1. Reproduction noir et blanc
- vignette25
- 5 à 20 cm de côté40
- 20 à 35 cm de côté50
- 35 à 50 cm de côté60
- 50 à 75 cm de côté80
- plus de 75 cm de côté100
2. Reproduction couleur
- 5 à 20 cm de côté50
- 20 à 35 cm de côté80
- 35 à 50 cm de côté120
- 50 à 75 cm de côté180
- plus de 75 cm de côté200
F. Concerts de midi5
G. Location des salles
1. Auditorium Lippens (250 pl)
- la semaine
la journée (8h)992
la demi-journée (4h)620
l'heure supplémentaire150
[ le samedi
la journée (8h)1487
la demi-journée (4h)930
l'heure supplémentaire230]
<ERRATUM, voir M.B. 30-09-2015, p. 60996>
2. Salle du Conseil
- la semaine
la journée (8h)560
la demi-journée (4h)350
l'heure supplémentaire85
- le samedi
la journée (8h)840
la demi-journée (4h)525
l'heure supplémentaire130
3. Park room
- la semaine
la journée (8h)640
la demi-journée (4h)400
l'heure supplémentaire110
- le samedi
la journée (8h)960
la demi-journée (4h)600
l'heure supplémentaire160
4. Auditorium De Greef
- la semaine
la journée (8h)612
la demi-journée (4h)382
l'heure supplémentaire95
- le samedi
la journée (8h)918
la demi-journée (4h)575
l'heure supplémentaire140
5. Royal Sky Room 1
- la semaine
la journée (8h)880
la demi-journée (4h)550
l'heure supplémentaire140
- le samedi
la journée (8h)1320
la demi-journée (4h)825
l'heure supplémentaire210
6. Royal Sky Room 2 (30 pl) Niveau +6
- la semaine
la journée (8h)560
la demi-journée (4h)350
l'heure supplémentaire95
- le samedi
la journée (8h)840
la demi-journée (4h)525
l'heure supplémentaire135
7. Rotonde du Palais de Charles de Lorraine
- la semaine
la journée (8h)4200
la demi-journée (4h)2250
l'heure supplémentaire660
8. Frais de nettoyage (pour toutes les salles)100 par salle
9. Frais de personnel
- Auditorium Lippens - 1 technicien obligatoire40 par heure
- Palais de Charles de Lorraine - 1 gardien de salle obligatoire40 par heure

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