Texte 2015021029
Article 1er.En vue de la nomination des membres effectifs et suppléants du Comité national des Pensions, les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants, sont invités par le ou les ministres qui ont les pensions dans leurs attributions à présenter, dans le délai d'un mois, une liste de deux candidats aux fonctions de membres effectifs et de deux candidats aux fonctions de membres suppléants, pour chaque siège qui leur est attribué.
Art. 2.Lorsqu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres effectifs ou suppléants, le ou les ministres qui ont les pensions dans leurs attributions invitent, selon le cas, les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants, à leur adresser, dans le délai d'un mois, une liste de deux candidats par siège vacant. Les personnes nommées en remplacement d'un membre du Comité national des Pensions achèvent le mandat de leur prédécesseur.
Art. 3.Le nom d'un candidat ne peut figurer sur plusieurs listes ni plus d'une fois sur une même liste de présentation. Le candidat effectif peut être nommé membre suppléant.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ou les ministres qui ont les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.