27 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 28-5-2015
- Numéro
- 2015021026
- Page
- 30184
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-27/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2015
- Texte modifié
- 2015200625
- belgiquelex
Article 1er.L'article 17 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
