27 MAI 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 28-5-2015
- Numéro
- 2015021025
- Page
- 30184
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-27/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.M. J. JAMBON est déchargé de ses fonctions de Ministre chargé des Grandes Villes.
Art. 2.M. J . VAN OVERTVELDT est chargé en outre de la Lutte contre la fraude fiscale.
Art. 3.Mme E. SLEURS est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, et est chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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