3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 24-9-2015
- Numéro
- 2015018320
- Page
- 59858
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-03/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-10-2015
- Texte modifié
- 2011018190
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 12 mai 2011 portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation est abrogé.
Art. 2.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
