Texte 2015018271

17 JUILLET 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

ELI
Justel
Source
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Publication
13-8-2015
Numéro
2015018271
Page
51606
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-17/19
Entrée en vigueur / Effet
13-08-2015
Texte modifié
2008012022
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Cadres linguistiques pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Cadre français-Frans kader Cadre néerlandais-Nederlands kader Cadre bilingue-Tweetalig kader
Degrés de la Hiérarchie-Trappen van de Hiërarchie Pourcentage d'emplois-Percentage betrekkingen Pourcentage d'emplois-Percentage betrekkingen Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français- Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais- Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40% 10 % 10 %
3 52,72 % 47,28 % - -
4 52,72 % 47,28 % - -
5 52,72 % 47,28 % - -

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