Lex Iterata

Texte 2015018219

29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
13-7-2015
Numéro
2015018219
Page
45758
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-29/06
Entrée en vigueur / Effet
23-07-2015
Texte modifié
2012021108
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté royal du 25 juillet 2014, les modifications suivantes sont apportées :

a)Au 4°, les mots " et des contre-analyses " sont insérés entre les mots " envoyer à l'Agence une copie des rapports d'analyses " et " selon les modalités indiquées par celle-ci ";

b)Le 15° est abrogé.

Art. 2.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.