29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 13-7-2015
- Numéro
- 2015018219
- Page
- 45758
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-29/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-07-2015
- Texte modifié
- 2012021108
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté royal du 25 juillet 2014, les modifications suivantes sont apportées :
a)Au 4°, les mots " et des contre-analyses " sont insérés entre les mots " envoyer à l'Agence une copie des rapports d'analyses " et " selon les modalités indiquées par celle-ci ";
b)Le 15° est abrogé.
Art. 2.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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