Lex Iterata

Texte 2015018197

29 MAI 2015. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royal et ministériel du 27 avril 2007 relatifs à la surveillance des salmonelles chez les porcs

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
17-6-2015
Numéro
2015018197
Page
35048
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-29/14
Entrée en vigueur / Effet
17-06-2015
Texte modifié
20070228652007022866
belgiquelex

Article 1er.Sont abrogés :

1. l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs, modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 2013;

2. l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.