22 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 10-6-2015
- Numéro
- 2015018176
- Page
- 33933
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-22/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-2015
- Texte modifié
- 2014018229
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Zones à risque
(Liste non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-06-2015, p. 33934-33939)
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