22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2016 et mise à jour au 08-02-2016)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 8-10-2015
Numéro: 2015015141
Page: 63297
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-09-22/02
Entrée en vigueur / Effet: 18-10-2015
Texte modifié: 2015015050
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[Abrogé implicitement] <AM 2016-01-29/03, art. 1, 002; En vigueur : 18-02-2016>

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