22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2016 et mise à jour au 08-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 8-10-2015
- Numéro
- 2015015141
- Page
- 63297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-22/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-2015
- Texte modifié
- 2015015050
- belgiquelex
[Abrogé implicitement] <AM 2016-01-29/03, art. 1, 002; En vigueur : 18-02-2016>
