Lex Iterata

Texte 2015015140

18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
24-9-2015
Numéro
2015015140
Page
59842
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-18/03
Entrée en vigueur / Effet
04-10-2015
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

Kinshasa République du Congo, République démocratique du Congo à l'exception des provinces du Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika.De Republiek Congo, de Democratische Republiek Congo met uitzondering van de provincies Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba en Tanganyika.
Lubumbashi Les provinces du Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et TanganyikaDe provincies Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika

Art. 2.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.