18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 24-9-2015
Numéro: 2015015140
Page: 59842
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-09-18/03
Entrée en vigueur / Effet: 04-10-2015
Texte modifié: 2014015146
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

Kinshasa	République du Congo, République démocratique du Congo à l'exception des provinces du Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika.De Republiek Congo, de Democratische Republiek Congo met uitzondering van de provincies Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba en Tanganyika.
Lubumbashi	Les provinces du Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et TanganyikaDe provincies Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika

Art. 2.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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