11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'agence pour le commerce extérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2023 et mise à jour au 18-01-2023)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 29-9-2015
Numéro: 2015015139
Page: 60592
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-09-11/08
Entrée en vigueur / Effet: 29-09-2015
Texte modifié: 2008015176
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[Abrogé] <AR 2022-10-20/21, art. 2, 002; En vigueur : 18-01-2023>

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