11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'agence pour le commerce extérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2023 et mise à jour au 18-01-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 29-9-2015
- Numéro
- 2015015139
- Page
- 60592
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-11/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-09-2015
- Texte modifié
- 2008015176
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-10-20/21, art. 2, 002; En vigueur : 18-01-2023>
