7 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 01-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 5-10-2015
- Numéro
- 2015015135
- Page
- 62592
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-07/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-2015
- Texte modifié
- 2013015121
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-07-24/01, art. 23, 002; En vigueur : 11-08-2019>
