7 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 01-08-2019)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 5-10-2015
Numéro: 2015015135
Page: 62592
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-09-07/03
Entrée en vigueur / Effet: 05-10-2015
Texte modifié: 2013015121
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[Abrogé] <AM 2019-07-24/01, art. 23, 002; En vigueur : 11-08-2019>

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