Texte 2015015108
Article 1er.A la demande de la personne ou des personnes qui exerce(nt) l'autorité parentale sur un enfant belge de moins de douze ans inscrit dans le registre consulaire d'un poste consulaire belge, ce dernier délivre un document d'identité électronique au nom de l'enfant.
Ce document d'identité électronique est identique au document d'identité électronique délivré par les communes belges conformément à l'arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d'identité électronique pour les enfant belges de moins de douze ans.
La personne ou les personnes qui exerce(nt) l'autorité parentale, indique la langue nationale qui doit être prioritaire sur le document d'identité électronique.
Art. 2.Le document d'identité délivré par le poste consulaire reste valable pour la durée mentionnée sur la carte en cas d'inscription auprès d'un autre poste consulaire.
Le document d'identité délivré par une commune belge reste valable pour la durée mentionnée sur la carte en cas de départ à l'étranger et d'inscription de l'enfant concerné dans un registre consulaire de population.
Art. 3.Le document d'identité électronique perd sa validité à l'expiration de la durée de validité ou plus tôt, quand l'enfant ne ressemble plus à la photo, en cas de perte ou de vol, lors de l'octroi d'un nouveau document d'identité électronique ou d'une carte d'identité.
Art. 4.La personne ou les personnes qui exerce(nt) l'autorité parentale doi(ven)t communiquer au poste consulaire d'inscription la perte, le vol ou la destruction du document d'identité électronique. Si cela n'est pas possible, la perte, le vol ou la destruction doit être communiqué au helpdesk prévu dans l'article 6ter de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de population et cartes d'identité. La déclaration auprès du helpdesk ne dispense pas d'en faire également déclaration auprès du poste consulaire d'inscription.
Communiquer la perte, le vol ou la destruction au poste consulaire d'inscription, a pour effet de faire perdre à la carte sa validité ; en outre, les fonctions électroniques sont désactivées.
Art. 5.Le ministre compétent pour les Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.