29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 7-7-2015
- Numéro
- 2015015088
- Page
- 44583
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-29/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2015
- Texte modifié
- 2014015110
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire, est inséré le 6° /1 rédigé comme suit :
"6° /1 "UNRWA" : the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East"
Art. 2.Dans l'article 2, § 3 du même, le 3° est remplacé par ce qui suit :
"3° UNRWA";
Art. 3.Le ministre qui a la coopération au développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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