Lex Iterata

Texte 2015015088

29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
7-7-2015
Numéro
2015015088
Page
44583
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-29/03
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2015
Texte modifié
2014015110
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire, est inséré le 6° /1 rédigé comme suit :

"6° /1 "UNRWA" : the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East"

Art. 2.Dans l'article 2, § 3 du même, le 3° est remplacé par ce qui suit :

"3° UNRWA";

Art. 3.Le ministre qui a la coopération au développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.