19 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 24-6-2015
Numéro: 2015015082
Page: 36535
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-06-19/02
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2015
Texte modifié: 2014015489
belgiquelex

Article 1er.Le chef de poste consulaire des consulats honoraires énumérés ci-après a compétence pour légaliser :

Agadir

Bangui

Banjul

Bichkek

Campinas

Calgary

Colombo

Cotonou

Curitiba

Dhaka

Djibouti

Douala

Durrës

Florianópolis

Freetown

Halifax

Harare

Ho Chi Minh ville

Katmandou

Lomé

Lusaka

Manaos

Maputo

Mombasa

Monrovia

Nouakchott

Oulan Bator

Phnom Penh

Pointe Noire

Porto Alegre

Québec

Recife

Salvador de Bahia

Tananarive

Tachkent

Vancouver

Vientiane

Windhoek

Winnipeg

Art. 2.L'arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation du 16 décembre 2014 est abrogé.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2015.

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