Texte 2015015072

29 MAI 2015. - Arrêté royal déterminant les pays partenaires de la coopération gouvernementale

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
15-6-2015
Numéro
2015015072
Page
34383
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-29/11
Entrée en vigueur / Effet
15-06-2015
Texte modifié
2000015106
belgiquelex

Article 1er.Les pays suivants sont sélectionnés comme "pays partenaires de la coopération gouvernementale belge" au sens de l'article 16, § 1er, de la loi du 19 mars 2013 relative à la coopération belge au développement :

o Bénin;

o Burkina Faso;

o Burundi;

o République démocratique du Congo (RDC);

o Guinée;

o Mali;

o Maroc;

o Mozambique;

o Niger;

o Ouganda;

o Palestine;

o Rwanda;

o Sénégal;

o Tanzanie.

Art. 2.L' arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1 de la loi du 25 mai 1999 concernant la coopération internationale belge, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2004, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.