8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 février 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2015 et mise à jour au 08-10-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 15-4-2015
- Numéro
- 2015015050
- Page
- 21995
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-08/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-04-2015
- Texte modifié
- 2015015030
- belgiquelex
[Abrogé implicitement] <AM 2015-09-22/02, art. 1, 002; En vigueur : 18-10-2015>
