8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 février 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2015 et mise à jour au 08-10-2015)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 15-4-2015
Numéro: 2015015050
Page: 21995
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-04-08/01
Entrée en vigueur / Effet: 25-04-2015
Texte modifié: 2015015030
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[Abrogé implicitement] <AM 2015-09-22/02, art. 1, 002; En vigueur : 18-10-2015>

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