16 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2015 et mise à jour au 15-04-2015)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 24-2-2015
Numéro: 2015015030
Page: 14170
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-02-16/04
Entrée en vigueur / Effet: 06-03-2015
Texte modifié: 2014015150
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[Abrogé implicitement] <AM 2015-04-08/01, art. 1, 002; En vigueur : 25-04-2015>

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