16 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2015 et mise à jour au 15-04-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 24-2-2015
- Numéro
- 2015015030
- Page
- 14170
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-02-16/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-03-2015
- Texte modifié
- 2014015150
- belgiquelex
[Abrogé implicitement] <AM 2015-04-08/01, art. 1, 002; En vigueur : 25-04-2015>
