13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 12-1-2015
- Numéro
- 2015015004
- Page
- 1012
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-13/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-2015
- Texte modifié
- 2014015146
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :
Montréal
Montréal
Art. 2.Le consulat de Belgique à Toronto est fermé.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
