Article 1er.Dans la partie A de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, les modifications suivantes sont apportées :
1°Aux 12.2.1.a et 12.2.1.b, les mots " Exigences applicables jusqu'au 31/12/2015 " sont chaque fois remplacés par les mots " Exigences applicables jusqu'au 11/12/2016 ";
2°Aux 12.2.1.c et 12.2.1.d, les mots " Exigences applicables à partir du 01/01/2016 " sont chaque fois remplacés par les mots " Exigences applicables à partir du 12/12/2016 ".
Art. 2.Au 12.2.1.c de la partie A de la même annexe, les modifications suivantes sont apportées dans la troisième colonne du tableau :
1°les mots " à partir du 1er janvier 2016 " sont remplacés par les mots " à partir du 12 décembre 2016 ";
2°le e) est remplacé par ce qui suit :
" e) toute circulation assurée par un véhicule commandé avant le 1/01/2012 ou mis en service pour la première fois avant le 1/01/2015. " .
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.