Texte 2015014276

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
23-12-2015
Numéro
2015014276
Page
77180
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-18/02
Entrée en vigueur / Effet
23-12-2015
Texte modifié
2014014351
belgiquelex

Article 1er.Dans la partie A de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, les modifications suivantes sont apportées :

Aux 12.2.1.a et 12.2.1.b, les mots " Exigences applicables jusqu'au 31/12/2015 " sont chaque fois remplacés par les mots " Exigences applicables jusqu'au 11/12/2016 ";

Aux 12.2.1.c et 12.2.1.d, les mots " Exigences applicables à partir du 01/01/2016 " sont chaque fois remplacés par les mots " Exigences applicables à partir du 12/12/2016 ".

Art. 2.Au 12.2.1.c de la partie A de la même annexe, les modifications suivantes sont apportées dans la troisième colonne du tableau :

les mots " à partir du 1er janvier 2016 " sont remplacés par les mots " à partir du 12 décembre 2016 ";

le e) est remplacé par ce qui suit :

" e) toute circulation assurée par un véhicule commandé avant le 1/01/2012 ou mis en service pour la première fois avant le 1/01/2015. " .

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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