18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 1-12-2015
- Numéro
- 2015014265
- Page
- 71508
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-18/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-2015
- Texte modifié
- 2001014154
- belgiquelex
Article 1er. Dans l'article 2, § 2, 1°, e) de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 août 2013, les mots " article 7, 1°, 2°, 7°, 11° " sont remplacés par les mots " article 7, 1°, 2°, 2° /1, 7° et 11° ".
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