23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues, l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus et l'arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue de l'octroi d'une allocation pour usage de certaines langues aux membres du personnel de Proximus

Article 1er.L'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues, l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, et l'arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue de l'octroi d'une allocation pour usage de certaines langues aux membres du personnel de Proximus sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.