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Lex Iterata
Texte 2015014247
12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2016
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
19-10-2015
Numéro
2015014247
Page
64346
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex