Lex Iterata

Texte 2015014235

18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
3-11-2015
Numéro
2015014235
Page
66637
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-18/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex